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Le succès est le seul juge ici bas de ce qui est bon ou mauvais.

L’AGENT COMMERCIAL Suite

LE COMMERCIAL

LE COMMERCIAL

B. Protection sociale
L'agent commercial, personne physique, est un travailleur indépendant, en cette
qualité, il relève du régime de protection sociale des travailleurs non salariés non
agricoles.
Lors de son immatriculation au registre spécial des agents commerciaux, l'agent
commercial devra s'affilier aux organismes sociaux : URSSAF, caisse
d'assurance-maladie régionale, caisse d'assurance-vieillesse.
Remarque :
bien que n'étant pas commerçant, il est rattaché au régime d'assurance vieillesse
des industriels et commerçants (article L. 622-7 du Code de la Sécurité sociale).
Lorsque l'agent commercial exerce son activité sous forme de société, son
régime de protection sociale dépend de la forme juridique de la société et de sa
situation (président directeur général, gérant majoritaire, gérant minoritaire,
etc.).
C. Régime fiscal
L'agent commercial, personne physique, est soumis à l'impôt sur le revenu, dans
la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Lorsque l'activité est exercée dans le cadre d'une société, le régime d'imposition
des associés dépend du régime fiscal de la société (impôt sur le revenu, impôt
sur les sociétés, selon les cas).
L'agent commercial, personne physique (sauf micro-entreprise) ou morale est
soumis à TVA et il est également redevable de la taxe professionnelle.

Aderson Gballou



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