Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
andersongballou.over-blog.com

andersongballou.over-blog.com

Le succès est le seul juge ici bas de ce qui est bon ou mauvais.

Théorie générale de la commercialité

LE DROIT COMMERCIAL

LE DROIT COMMERCIAL

Chapitre 1. Bref aperçu du droit
commercial
Définition du droit commercial : c'est un droit privé d'exception, qui se démarque du droit civil
pour devenir un droit sur mesure, c'est-à-dire adapté soit à une catégorie de personnes
(commerçants), soit à une catégorie d'actes (actes de commerces). Certains considèrent que le
terme de droit commercial est archaïque, et voudraient parler de droit économique ou droit des
affaires.
Il reste un droit à la recherche de sa définition : il n'est pas facile d'en décrire le contenu. Il est
d'exception en ceci qu'il s'applique à des personnes « exceptionnelles », et est donc limité, tout en
étant en pleine expansion.

Section 1. Du Moyen Âge au Code de
commerce de 1807

Un droit commerçant, fondé sur la pratique des marchands
C'est traditionnellement le droit des marchands, le droit mercantile. On situe sa naissance au
Moyen-Age. Pourquoi cette époque ? Car à cette période, on a valorisé le marchand, alors qu'à
l'époque du droit romain, il n'était pas estimé à sa juste valeur (on leur préférait les militaires). Le
Moyen-Age est une période de paix relative, qui est condition nécessaire du commerce (le
commerce pouvant lui-même aider à la paix). Le second élément expliquant l'émergence du droit
commercial est que les marchands devaient déjà se déplacer de villes en villes, de foires en foires,
se mettaient sous la protection des seigneurs... il ne convenait pas tellement aux marchands de
devoir changer de droit en changeant de zones. La vocation internationale, d'uniformité trouve donc
racine au Moyen-Age. Le troisième élément est que vont se développer des juridictions
commerciales, appelées parfois juridictions consulaires. Un même marchand, quelle que soit sa
nationalité sait que, quelque soit la foire où il va exercer, il sera jugé en vertu d'un même droit, par
une juridiction spécifique (juridiction consulaire, c'est-à-dire composée de commerçants).
Le terme banqueroute nous vient déjà de cette époque où quand un commerçant était un mauvais
payeur, un escroc, on brisait le banc, la table sur laquelle il exerçait son commerce.
De la même manière, se sont développées à cette époque les lettres de change.
Notons aussi que l'église, à l'époque, avait une influence importante. Elle condamnait le prêt à
intérêt. Mais, si l'on prenait un risque en exerçant une activité commerciale, ce risque générant,
in
fine, un profit, l'église était plus tolérante. On trouvait donc déjà des sociétés commerciales qui
permettaient de réaliser un bénéfice et de partager les profits sans que l'église ne condamne ces
pratiques.
Le droit commercial était donc déjà spécifique, et va acquérir une certaine autonomie par rapport au
droit civil.

Le droit commercial a une vocation internationale, ou inter-régionale. Il s'applique à une
communauté d'intérêts qui transcendent les frontières et territoires.
C'est enfin un droit professionnel : il s'applique et s'adapte à une profession !

Le processus de codification
Une codification de ces usages apparait en 1673 en France. L'ordonnance de Colbert est une
première tentative de codification (pour les commerçants français). On trouve une pareille tentative
en Angleterre. Ces codifications revêtaient toutefois un caractère national.
En 1791 vient le décret d'Alarde (ortho?). Encore aujourd'hui, c'est le texte légal qui consacre la
liberté de commerce et d'industrie. Le commerce et l'industrie cessait donc d'être le privilège d'une
caste ou d'une corporation. Mais déjà à l'époque, le législateur prône une libéralisation car il y voit
un avantage fiscal : tout le monde peut faire du commerce, mais cela implique la détention d'une
patente, qui est payante !
Toujours en 1791 vient la loi Le Chapelier (ortho?) qui elle interdit les corporations (corollaire du
décret d'Alarde).
La codification intervient en 1807 sous l'initiative de Napoléon. Le Code de commerce de 1807 a
été négligé pendant plusieurs mois avant d'être remis à l'ordre du jour par Napoléon pour punir les
commerçants qui avaient tenté d'escroquer l'armée en livrant des marchandises avariées et en
émettant des lettres de change sans provision.
Certains ont appelé ce code le « Code des boutiquiers », indiquant par ces biais qu'il était obsolète
dès sa naissance. Il a été peu à peu décharné, dans un processus rapide. Sa structure était
rudimentaire, on n'y a pas intégré l'ordonnance de Colbert, des matières et domaines déjà émergents
à l'époque y ont été négligés (société commerciale, fonds de commerce).

Section 2. Du Code de commerce à nos jours
Du code de commerce à nos jours ? C'est l'époque de la révolution industrielle, de l'essor du
capitalisme libéral, mais ce qu'il est important de relever est que dès le moment où l'on a parlé de
liberté (dans le sens libéralisme), il y a eu la volonté de protéger la partie faible.
Au même moment, le législateur nationale ou européen a conscience de ce qu'il faut protéger
certains intérêts dignes de protection, certaines parties faibles : les travailleurs ; les épargnants ; et
les consommateurs. Il y a constamment une volonté d'équilibre entre les intérêts, entre les
puissants et les faibles. Si on va plus loin, il arrive aussi que le législateur protège un petit
commerçant à l'égard d'un grand commerçant (le boutiquier vs la multinationale).
Il y a eu une période d'économique planifiée, dirigée (réglementation des prix, planification
économique...). On a toujours le contrôle des banques, assurances etc., mais le droit commercial est
moins dirigiste qu'il ne l'a été dans les années 70-80. Par contre, le droit à toujours l'ambition
d'encadrer ! On trace un cadre dans lequel pourra s'exercer une certaine forme de liberté. La loi de 2010 sur les pratiques déloyales indique bien qu'on fait confiance,
a priori, au commerçant, mais on
encadre les abus.

Anderson gballou

Partager cet article

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article